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Légales

Gouvernance des renseignements personnels

Dernière mise à jour : 27 septembre 2026

  1. Responsable de la protection des renseignements personnels
  2. Rôles et responsabilités
  3. Collecte, utilisation et communication
  4. Conservation et destruction
  5. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
  6. Incidents de confidentialité
  7. Plaintes et exercice de tes droits
  8. Formation et sensibilisation
  9. Sondages
Légales
  1. Responsable de la protection des renseignements personnels
  2. Rôles et responsabilités
  3. Collecte, utilisation et communication
  4. Conservation et destruction
  5. Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
  6. Incidents de confidentialité
  7. Plaintes et exercice de tes droits
  8. Formation et sensibilisation
  9. Sondages

Leeva Inc. applique ces règles à tous les renseignements personnels qu'elle détient, de leur collecte à leur destruction. Elles complètent notre politique de confidentialité, qui décrit quels renseignements nous recueillons et pourquoi.

Responsable de la protection des renseignements personnels

Thomas Sebbane, président de Leeva Inc., est responsable de la protection des renseignements personnels. Tu peux le joindre à [email protected] ou par la poste au 651, rue De La Montagne, bureau 506, Montréal (Québec) H3C 0G2.

Rôles et responsabilités

Le responsable approuve les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée, tient le registre des incidents de confidentialité et répond aux demandes d'accès, de rectification et de suppression. Chaque membre de l'équipe n'accède qu'aux renseignements nécessaires à ses fonctions. Les personnes chargées de la modération, de la vérification des profils et du coaching sont tenues à la confidentialité par écrit. Nos fournisseurs agissent uniquement selon nos instructions, dans le cadre d'une entente écrite.

Collecte, utilisation et communication

Nous ne recueillons que les renseignements nécessaires aux fins décrites dans la politique de confidentialité. Les renseignements sensibles (orientation, religion, origines) et les données biométriques ne sont traités qu'avec ton consentement exprès. Les paramètres les plus protecteurs s'appliquent par défaut, et aucun courriel promotionnel n'est envoyé sans ton accord.

Conservation et destruction

Chaque catégorie de renseignements a une durée de conservation définie. À la fin de cette durée, ou quand tu supprimes ton compte, les renseignements sont détruits ou anonymisés, sauf si la loi nous oblige à les garder plus longtemps. Aucune image de vérification du visage n'est conservée : elle est effacée dès la comparaison terminée.

Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Nous réalisons une évaluation avant tout projet de système d'information qui touche des renseignements personnels, et avant toute communication de renseignements à l'extérieur du Québec.

Incidents de confidentialité

Tout incident de confidentialité est consigné dans un registre. S'il présente un risque de préjudice sérieux, nous avisons sans délai la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, et nous prenons les mesures pour en limiter les conséquences.

Plaintes et exercice de tes droits

Pour accéder à tes renseignements, les faire corriger ou supprimer, ou déposer une plainte, écris à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Si notre réponse ne te satisfait pas, tu peux t'adresser à la Commission d'accès à l'information du Québec (cai.gouv.qc.ca) ou à l'autorité de protection des données de ton pays.

Formation et sensibilisation

Toute personne qui traite des renseignements personnels pour Leeva reçoit une sensibilisation à la protection de la vie privée à son arrivée, puis chaque année.

Sondages

Avant tout sondage auprès des membres, le responsable évalue sa nécessité, le caractère sensible des questions et l'usage prévu des réponses. La participation est toujours facultative.

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